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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE GAUGRY
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PALET DE BOURGOGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PALET DE BOURGOGNE
FROMAGERIE GAUGRY, SAS

Numéro de dépôt :
4226826
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PALET DE BOURGOGNE de FROMAGERIE GAUGRY

Présentation de la marque PALET DE BOURGOGNE

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE GAUGRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PALET DE BOURGOGNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE GAUGRY domicilié(e) 10 ROUTE DEPARTEMENTALE 974 - 21220 - BROCHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 003 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE GAUGRY, M. OLIVIER GAUGRY domicilié(e) 10 ROUTE DEPARTEMENTALE 974 - 21220 - BROCHON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIE GAUGRY a également déposé les autres marques suivantes : LE CHARENCEY , GAUGRY , PLAISIR AU CREMANT , PLAISIR AU CHABLIS , L'AMI DU CHAMBERTIN , LAITERIE DE LA COTE , FROMAGERIE GAUGRY , SAINT VINCENT , LE JACQUEMART , LE BROCHONNAIS


FROMAGERIE GAUGRY, SAS - 10 ROUTE DEPARTEMENTALE 974 - 21220 - BROCHON - France - SIREN 950003996


FROMAGERIE GAUGRY, M. OLIVIER GAUGRY - 10 ROUTE DEPARTEMENTALE 974 - 21220 - BROCHON - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682086 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Fromages.